Vous venez de prendre la décision de vendre votre bien immobilier. Saviez-vous qu’il existe un ensemble de contrôle technique que vous devez effectuer avant de céder votre bien ? Eh oui ! Aujourd’hui, vous ne pouvez pas vendre votre bien sans avoir fait au préalable un diagnostic immobilier. Si vous ignorez jusque-là ce qu’est un diagnostic immobilier et son importance dans la vente d’un bien immobilier, alors le présent article vient vous éclairer. Avant tout, on ne serait entré dans le vif du sujet sans au préalable vous éclairer sur ce qu’est un diagnostic immobilier.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Prévu par la législation française, le diagnostic immobilier regroupe l’ensemble des contrôles techniques qui doivent être effectués avant la vente ou la location de tout bien immobilier sur le territoire français. En effet, pour la vente, la location ou le bail d’un bien immobilier sur le sol français, il est prévu par la législation l’élaboration d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit comporter toutes les informations en vue d’informer l’acquéreur sur l’état et la viabilité du bien qu’il désire acquérir. Le nombre de ces  diagnostics qui doivent figurer dans le dossier peut varier selon les critères suivants :

  • Le type de bien : appartement, maison ou commerce ;
  • Le type de transaction : vente, location ou tout autre ;
  • La géolocalisation du bien ;
  • La date d’implantation de ce bien ;
  • L’ancienneté des installations d’électricité et de gaz.

Rappelons que ces différents diagnostics sont laissés à la charge du vendeur ou du bailleur. Ils doivent cependant être réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers formés et certifiés en vue d’être protégé en cas de litige. À présent que vous savez ce qu’est le diagnostic immobilier, il est important de connaître son utilité dans le processus de la vente de votre bien immobilier.

Quelle est l’utilité d’un diagnostic immobilier dans le processus de vente d’un bien immobilier ?

Tel que prévu par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation, les diagnostics immobiliers qui doivent entrer dans le dossier de diagnostique technique visent à faire un bilan de l’état général du bien à céder. Ils sont réalisés pour permettre à l’acquéreur ou au bailleur d’avoir une connaissance des caractéristiques du bien qu’il désire acquérir. Ainsi, en les faisant, le vendeur ainsi que le nouveau propriétaire sont épargnés des éventuels désagréments qui pourront se présenter une fois la clause signée. Il permet surtout d’éviter les imprévus au budget ainsi que les problèmes de santé liés à :

  • la présence et l’infestation par les termites retrouvés dans la charpente ;
  • la présence et à l’exposition au plomb contenu dans les peintures ;
  • la consommation trop excessive de l’énergie électrique ;
  • la sécurité quant aux installations électriques.

En d’autres termes, le diagnostic présenté par un diagnostiqueur certifié assure entre le client et l’acquéreur de meilleure condition de transaction dans le respect mutuel. Il favorise la sécurité et la réduction des dépenses budgétaire quotidienne. Si vous demeurez à Dijon où à ces villes limitrophes et que vous désirez jouir de tous ces bienfaits qu’offre le diagnostic immobilier, un seul geste, contactez votre Diagnostiqueur immobilier AC Environnement Dijon. Maintenant que vous avez connaissance de ces critères, abordons à présent les différents diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente d’un bien immobilier.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier ?

Ces diagnostics sont de plusieurs sortes et ont chacun une application et une législation spécifique. On distingue notamment les diagnostics régis par la date du permis de construire, les diagnostics régis par l’ancienneté des installations et les diagnostics du calcul de la surface.

 Les diagnostics régis par la date du permis de construire

  • Le diagnostic plomb: le plomb est une matière souvent retrouvée dans les peintures intérieures et extérieures. En effet, les revêtements des maisons laissent flâner au fil des années de la poussière de plomb qui est à multirisque pour la santé notamment chez les enfants et les femmes enceintes. L’élévation de sa concentration dans une habitation peut entraîner une hypertension artérielle, des douleurs abdominales ou même d’anémie. Ainsi, pour la vente, la location ou toute autre transaction d’un bien datant du 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire et doit figurer dans le dossier de diagnostic technique. Par ailleurs, ce diagnostic est réservé uniquement aux bâtiments à usage d’habitation et aux parties communes de ces bâtiments à usage d’habitation.  

 

  • Le diagnostic amiante : nécessairement réalisé par un diagnostiqueur spécialisé et bien équipé pour la circonstance, ce diagnostic consiste à détecter la présence d’un matériau nommé l’amiante. Hautement cancérigène, l’amiante est un matériau dont l’usage est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Ainsi, selon l’article L.1334-13 du code de la santé publique, ce diagnostic s’impose à toutes personnes voulant vendre une maison ou un appartement datant d’avant le 1er juillet 1997. Cependant, pour la rénovation d’un bien immobilier, ce diagnostic s’avère également obligatoire pour la sécurité des travailleurs.

  • Le diagnostic termite : ce diagnostic réalisé avant toute vente de bien immobilier vise à détecter la présence des termites. En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral stipule la nécessité de rechercher dans chaque bien immobilier la présence de termite avant toute transaction. Les termites sont des insectes xylophages qui trouvent refuge dans les charpentes de bois et se nourrissent de cellulose contenue dans le bois et autre matière. Ainsi, il est impératif que les recherches liées à ce diagnostic soient réalisées dans un périmètre de 10 mètres autour du bâtiment, mais aussi dans les soubassements (vide sanitaire, cave, etc..). Par ailleurs, ce diagnostic peut être accompagné d’un autre renseignant sur l’état parasitaire si la zone concernée est déclarée zone à risque favorisant le développement des parasites lignivores.

Les diagnostics de calcul de la surface

  • Le certificat de surface dit loi carrez: ce diagnostic est obligatoire avant toute vente d’appartement ou de maison en copropriété. Ce contrôle permet de mesurer la superficie du logement ou de la maison concernée par la transaction et qui doit avoir en moyenne une hauteur de 1,80 mètre. Ce faisant, ce diagnostic permet à l’acquéreur de s’assurer que la superficie communiquée par le vendeur est bien correcte afin de ne pas payer trop cher. Le calcul du diagnostic loi carrez doit se faire tout comme les autres diagnostics par un professionnel, car une simple erreur de métrage modifie les résultats de ce diagnostic.  

 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : l’énergie fait partie des besoins fondamentaux dans un appartement ou une maison. Il est normal qu’avant toute transaction, il soit réalisé un diagnostic pour quantifier le besoin énergétique du logement. Ceci permettra d’évaluer son impact en termes d’émission de gaz. Ainsi, le DPE consiste en une analyse des matériaux du logement, de son système de chauffage, de production d’eau chaude, de son isolation afin de connaître la consommation énergétique primaire par mètre carré et par an de votre logement. Ce diagnostic est depuis le 1er janvier 2011 rendu obligatoire à figurer sur toute annonce de vente de bien immobilier quelque soit le support sur lequel elle est mise : agence, magazine ou internet.

 

  • Le diagnostic état des risques naturels : il constitue un document dont peut se procurer le propriétaire en ligne. Il renferme les informations adéquates visant à renseigner l’acquéreur sur les risques naturels encourus dans la zone d’habitation.

Les diagnostics régis par l’ancienneté des installations

  • le diagnostic électrique : il concerne tous les logements dont l’ancienneté est de plus de 15 ans et doit nécessairement figuré dans le dossier de diagnostic technique. Ce diagnostic permet de mettre en évidence  les éventuelles anomalies des installations électriques afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

 

  • Le diagnostic gaz : tout comme le diagnostic électrique, ce diagnostic vise à contrôler la conformité des installations de gaz naturel pour tous les logements dont l’ancienneté dépasse 15 ans. Il garantit à l’acquéreur la sécurité des installations de gaz domestique et ne doit en aucun cas être omis du DDT.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

 Le diagnostic immobilier réalisé aux frais du propriétaire doit se faire dans les durées requises par la législation en vigueur. Ces différents diagnostics visant à mettre en confiance l’acquéreur n’ont pas la même durée de validité. Leurs durées de validité peuvent aller de 3 mois à une durée illimitée. Cette durée varie en fonction du résultat du diagnostic, du diagnostic lui-même, mais également du type de transaction. Vous trouverez ici plus d’informations sur la durée de validité d’un diagnostic immobilier

 

 

 

      

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