Des difficultés financières peuvent surgir dans une famille modeste ou en situation de précarité après le décès d’un conjoint salarié ou fonctionnaire. Le survivant doit par exemple prendre en charge de multiples dépenses, notamment le loyer, les frais de santé, l’alimentation et les frais de scolarité. Il existe toutefois des aides financières pour faire face aux dépenses quotidiennes. De la pension de réversion à la pension de veuvage en passant par le capital décès, voici quelques dispositifs d’aide qui pourront vous soulager.
Sommaire
Demandez la pension de réversion
Si le disparu était un assuré social (salarié ou fonctionnaire), le survivant peut prétendre à la pension de la réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite que touchait ou qu’aurait pu toucher le défunt. Bien qu’elle soit destinée aux personnes ou familles dans le besoin, cette aide n’est pas octroyée automatiquement. Il faut contacter l’organisme de retraite où le disparu a cotisé. De plus, pour demander une réversion après un décès, le survivant doit remplir certaines conditions liées au mariage, à l’âge et aux conditions de ressources.
Il faut avoir été marié avec le disparu pour toucher à cette aide. La loi ne reconnaît pas le concubinage et le PACS, même si le couple a eu des enfants. Certains régimes imposent cependant une condition de durée de l’alliance. Par exemple, dans les régimes de base de la fonction publique, on impose une durée d’au moins 4 ans ou 2 ans avant le départ en retraite du disparu. Dans le cas où ces mesures ne sont pas respectées, la loi exige que des enfants soient nés de l’union pour prétendre à la réversion. Dans les régimes complémentaires, le remariage met fin à cette aide.
Concernant l’âge, le bénéficiaire doit avoir au moins 55 ans avant d’entrer en possession de ses droits. Toutefois, dans les régimes complémentaires, cette disposition disparaît si le survivant a au moins 2 enfants mineurs à charge. On peut également lui verser les fonds s’il a à charge des personnes (étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi) de moins de 25 ans. Vous pouvez aussi prétendre à la réversion si vous vous occupez d’un ou plusieurs individus invalides, quels que soient leurs âges. L’invalidité doit néanmoins être constatée avant 21 ans. Toutes ces conditions s’appliquent même s’il n’y a aucun lien de parenté entre l’assuré décédé et les personnes prises en charge.
Enfin, pour bénéficier de la réversion, il faut respecter des conditions de ressources. Les revenus annuels bruts du survivant ne doivent pas dépasser un plafond, soit 23 441,60 euros quand on vit seul et 37 506,56 euros si l’on vit en couple.
Faites une demande de pension de veuvage
Après le décès de votre conjoint, vous pouvez également faire une demande d’allocation de veuvage auprès de la Sécurité sociale ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Le montant maximal de cette aide est de 662,70 par mois. Elle est versée tous les mois pendant une durée de 2 ans maximum, sauf si vous êtes âgé de 50 ans lors de la disparition de votre époux ou épouse. Dans ce cas, vous pouvez continuer à toucher les fonds jusqu’à vos 55 ans.
Il existe également une condition de ressources. L’allocation n’est octroyée qu’aux survivants qui justifient de revenus mensuels inférieurs à 887,557 5 euros. En cas de dépassement, l’aide est réduite en conséquence. Autrement dit, le montant peut baisser si vos ressources évoluent. Notez que la demande de l’allocation de veuvage doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent le décès de l’assuré social.
Si le disparu cotisait auprès de l’Assurance maladie, le survivant peut bénéficier du capital décès. Le montant de cette aide est de 3 738 euros si le défunt était salarié, contre 8 798,40 euros pour un travailleur indépendant non retraité décédé et 3 519,36 s’il s’agit d’un travailleur indépendant retraité décédé. Cette aide est versée uniquement si, dans les 3 mois qui précèdent son décès, l’assuré disparu :
- bénéficiait d’une allocation de pôle emploi,
- exerçait une activité salariée,
- avait une pension d’invalidité,
- touchait une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
- était travailleur indépendant artisan non retraité.
Notez que le capital décès n’est pas imposable, contrairement à la réversion et à l’allocation de veuvage.
Les autres assurances décès
Après la disparition de votre époux ou épouse, vous pouvez toucher son contrat d’assurance-vie. Pour cela, vous devez apporter la preuve de son décès. Après réception de toutes les pièces justificatives, l’assureur doit vous verser le capital dans un délai d’un mois.
Saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une aide de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) après le décès de votre conjoint ? Le montant peut aller jusqu’à 2 000 euros.
