Quand et pourquoi faut-il faire un diagnostic immobilier ?

La loi a rendu obligatoires les diagnostics immobiliers et aucun propriétaire ne peut l’éviter. Ils sont laissés à la charge d’un professionnel. Celui-ci évalue la conformité d’un bien immobilier, le plus souvent d’une maison, par rapport à des critères donnés. Mais à quel moment faut-il faire des diagnostics immobiliers ? Et pourquoi faut-il les faire ? Passons en revue quelques éléments de réponse dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est une démarche qui consiste à faire l’état des lieux d’un logement. C’est un ensemble de contrôles réalisé par un professionnel appelé diagnostiqueur immobilier. Il peut être un travailleur indépendant ou encore appartenir à une entreprise. Le site des services publics met à votre disposition un annuaire des diagnostiqueurs certifiés par l’État. Vous pouvez consulter la liste en cas de besoin pour trouver un diagnostiqueur dans votre région.

Les résultats obtenus lors des différents contrôles sont consignés dans un document appelé DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Le dossier est ensuite transmis au propriétaire du bien immobilier pour un usage ultérieur.

Quand faut-il réaliser un diagnostic immobilier ?

Selon la loi, il faut obligatoirement réaliser certains diagnostics avant de vendre ou de louer son bien immobilier. Ces différents diagnostics permettront à l’acquéreur ou au locataire d’avoir une parfaite connaissance de l’état du bien en question. En d’autres termes, ces diagnostics fournissent tous les renseignements nécessaires à une personne qui désire acheter ou louer un bien. Pour réaliser vos diagnostics de vente ou de location, vous pouvez faire appel à AC Environnement Dax.

Le diagnostic immobilier dans le cadre de la vente d’un bien

Il est recommandé de lancer la réalisation des diagnostics exigés par la loi à partir du moment où vous avez annoncé la mise en vente de votre bien. Cela vous évitera d’être en retard pour fournir le DDT à un potentiel acheteur. Vous n’aurez pas non plus à payer les amendes prévues par la loi à cet effet. Réaliser vos diagnostics immobiliers bien à l’avance présente encore d’autres avantages. Par exemple, vous aurez beaucoup plus de temps pour considérer les éventuels défauts de votre logement. Ainsi, vous serez en mesure de faire les réparations nécessaires selon les conseils de votre diagnostiqueur. Grâce au diagnostic technique, vous serez en mesure de rendre votre bien conforme aux normes avant de conclure la vente. Vous verrez votre pouvoir de négociation augmenter et la valeur du bien va aussi grimper. Vous devez éviter de présenter le dossier de diagnostics immobiliers seulement le jour de la signature du contrat d’achat. Cela peut vous pénaliser si l’acquéreur y découvre un défaut.

Optez pour une transparence totale lorsque vous rencontrez un potentiel acheteur en lui présentant le dossier. Si la vente ne se fait pas rapidement, vous aurez le temps d’effectuer certains diagnostics. De cette façon, vous disposerez de données actualisées concernant votre bien immobilier. Certains diagnostiqueurs vous donnent la possibilité de mettre en place un processus de reconduction automatique des diagnostics. C’est une bonne chose quand on sait que les diagnostics ont une durée de validité.

Le diagnostic immobilier dans le cadre de la location d’un bien

Comme dans le cas précédent, il est aussi conseillé de lancer la réalisation des diagnostics très tôt. Par l’exemple, les résultats du DPE (diagnostic de performance énergétique) doivent apparaître directement dans l’annonce de location. Cela permettra à un potentiel locataire d’estimer les frais énergétiques de son futur logement. Vous devez aussi présenter les résultats des autres diagnostics obligatoires dès que possible. Voici la liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location :

• Le diagnostic ERP (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) ;
• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ;
• Le diagnostic de surface loi Boutin (mesure la surface réelle habitable) ;
• Le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) ;
• Le diagnostic CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ;
• Le diagnostic électrique à la location (état des installations intérieures d’électricité) ;
• Le diagnostic gaz à la location (état des installations intérieures de gaz).

Dans le cas d’une location, les diagnostics à effectuer sont moindres par rapport à une vente. Dans la grande famille des diagnostics, il en existe qui sont communs à tous les biens. Vous allez les réaliser selon que le bien est vide ou meublé, et s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. D’autres diagnostics sont aussi à effectuer en fonction de l’ancienneté du bien. Le DDT contient les conclusions de tous ces diagnostics.

Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic immobilier ?

Les diagnostics immobiliers sont d’une importance capitale. En premier lieu, vous les réalisez pour répondre à une obligation règlementaire. Ensuite, les diagnostics immobiliers constituent un acte qui vous permet de sécuriser la transaction immobilière. Enfin, ces derniers sont réalisés dans le but de protéger les personnes, les biens et l’environnement.

Répondre d’une obligation règlementaire

Les diagnostics dans le secteur de l’immobilier ont été réalisés depuis 1996 avec l’arrivée de la loi Carrez. Avec le temps, d’autres arrêtés ont fait leur apparition rendant les diagnostics immobiliers très nombreux. Aujourd’hui, ils sont devenus une étape obligatoire dans une transaction immobilière.

Tout propriétaire voulant mettre son bien en location ou en vente doit forcément fournir deux documents importants. C’est le dossier de diagnostic technique (DDT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour obtenir ces documents, il doit s’attacher aux services d’un diagnostiqueur immobilier. Vous l’aurez deviné, les diagnostics à réaliser ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.

En outre, chaque diagnostic immobilier possède une durée de validité prévue par la loi. Généralement, elle varie entre 6 mois et 10 ans selon le type de l’étude. À la date d’expiration, le propriétaire devra renouveler le diagnostic en question.

Sécuriser la transaction immobilière

Les diagnostics immobiliers permettent à un propriétaire et l’acquéreur (ou le locataire) de réaliser une bonne transaction. Lorsqu’ils sont bien réalisés, ils permettent à un propriétaire de disposer d’informations très précises concernant son bien. Les diagnostics protègent aussi ce dernier en cas de litige après la vente ou la location du logement. Cela peut par exemple lui éviter d’être soumis aux contraintes de la garantie légale des vices cachés. Autrement dit, il ne sera pas frappé par une amende pour avoir caché l’existence d’un défaut à l’acheteur ou au locataire.

Un bon dossier de diagnostic technique permet aussi à l’acheteur ou le locataire de bien réfléchir avant de passer à la signature du contrat.

Protéger les personnes, les biens et l’environnement

Les diagnostics immobiliers sont une importante garantie de sécurité pour un potentiel acquéreur ou locataire. En effet, à travers le dossier de diagnostic technique, l’acheteur ou le locataire a une vue globale de l’état du bien en question. Ceci leur permet de vérifier les éventuelles anomalies dans les installations et les équipements ou l’existence de substances pouvant nuire à sa santé. C’est pour cette raison que les diagnostics doivent être réalisés avant la vente ou la location de biens.

L’observation de défauts lors du diagnostic donne l’occasion au propriétaire de faire quelques retouches sur son bien. Il doit faire en sorte que les installations et les équipements de la maison répondent aux normes de sécurité en vigueur. Par exemple, les diagnostics évalueront le taux d’exposition à l’amiante et au plomb. Par le passé, ces éléments étaient utilisés dans la peinture, mais aussi dans certains matériaux de construction. Cependant, des études ont aujourd’hui montré qu’ils ont des effets négatifs sur la santé.

Un dossier de diagnostic technique exhaustif vous permet d’évaluer les risques que vous encourez en tant que locataire ou acheteur. La présence de termites représente aussi un risque pour la santé des futurs occupants du logement.

Par ailleurs, les diagnostics immobiliers sont également des garants de la protection environnementale. Par exemple, le DPE est reconnu par le gouvernement comme étant un dispositif efficace pour réduire les émissions de CO2 par les ménages.