La SAAQ est la Société de l’assurance automobile du Québec. C’est une structure de l’État qui se charge d’immatriculer les voitures et les conducteurs. Elle a également pour mission d’assurer ces derniers, les passagers et les motocyclistes pour dommages corporels. Cependant, il arrive qu’elle rende des décisions qui ne conviennent pas à tout le monde. Dans ce cas, il est possible de faire une demande de révision. Que faut-il savoir à ce sujet ? Lisez cet article pour le découvrir.
Sommaire
Dans quelle situation faire une demande de révision d’une décision de la SAAQ ?
Sur l’autoroute, personne n’est à l’abri d’un danger. Que ce soit en raison d’une mauvaise conduite ou par faute d’un autre chauffard, vous pouvez être victime d’un accident. Si vous êtes au Québec, la SAAQ est la société d’État qui s’occupera de votre situation. Malheureusement, il peut arriver que cet organisme refuse de vous accorder une indemnisation. La demande de révision SAAQ est justement ce qu’il vous faut.
Sous certaines conditions, vous êtes en mesure de contester un jugement rendu par cette société. En effet, le choix de la SAAQ est peut-être un tournant important de votre vie. Pour ce faire, vous devez vous assurer que la décision qu’elle a prise est juste et totalement irrévocable. Pour faire votre demande de révision de la SAAQ, il existe de nombreuses étapes auxquelles faire attention.
Quelle est la procédure à suivre pour réaliser une demande de révision d’une décision de la SAAQ ?
Si vous souhaitez procéder à une demande de révision d’une décision de la SAAQ, vous devez vous dépêcher. En effet, les règles sont strictes, et vous ne disposez que de 60 jours après la réception du premier jugement pour vous lancer. Il existe cependant quelques exceptions dans certaines situations. La contestation se fait sur internet. Il vous faudra remplir un formulaire en ligne afin de le soumettre aux réviseurs de la SAAQ dans les délais impartis.
Vous devez toutefois vous assurer que les documents que vous avez envoyés sont ceux qu’il faut pour compléter votre procédure. Autrement, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Sélectionnez donc toutes les pièces qui peuvent appuyer et soutenir votre demande. En disposant d’un dossier optimal, vous augmenterez les chances d’être satisfait. Dès que la SAAQ reçoit votre requête, elle a 90 jours pour vous répondre.
Quel recours lorsque votre demande de révision n’est pas fructueuse ?
Si vous n’obtenez pas satisfaction lors de votre demande de révision, vous pouvez faire valoir votre droit de contestation. Dans ce cas, il faudra vous adresser au tribunal administratif du Québec, accompagné d’un avocat. Vous avez environ un délai de contestation de 60 jours pour compléter votre procédure.
Notez qu’il existe de nombreux avantages à faire appel à un professionnel pour vous aider lors de votre recours. Parmi ceux-ci, on retient :
- le gain de temps ;
- l’économie de ressources financières ;
- l’assurance de voir votre demande aboutir ;
- et les conseils avisés d’un expert.
En définitive, vous avez la possibilité de contester une décision rendue par la SAAQ. Cependant, il y a un délai pendant lequel vous devez agir. Afin d’obtenir gain de cause, pensez à vous faire accompagner par des professionnels du droit.
