La réalisation des travaux de démolition pour rénover ou réhabiliter tout ou partie d’un bâtiment implique l’élaboration de certains diagnostics obligatoires avant démolition. L’objectif de la réalisation de ces diagnostics consiste à prévenir les ouvriers et l’environnement de plusieurs risques sanitaires importants. L’absence de diagnostic avant démolition est condamnée par des dispositions prévues par la loi. Découvrez ici les diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bien immobilier.
Sommaire
Le principe du diagnostic obligatoire avant démolition
Il est indispensable que vous vous préoccupiez de ce que contient votre bâtiment avant qu’il ne soit démoli. En réalité, de multiples raisons prouvent qu’il est très important que vous vous informiez sur les matières dangereuses que renferme votre maison ou votre immeuble avant sa destruction.
Pour une telle opération, certains diagnostics peuvent être obligatoires. Au-delà du respect d’une simple formalité, l’exécution de ces différents diagnostics obligatoires offre l’opportunité :
- D’analyser les possibles menaces relatives à la démolition d’un bâtiment ;
- De protéger les travailleurs en cas de substances néfastes dans l’immeuble à abattre ;
- De garantir le tri des déchets pernicieux et de prévenir la contamination de l’environnement.
Cependant, la réalisation et le paiement de ces diagnostics incombent au maître d’ouvrage (propriétaire des lieux ou commanditaire du chantier).
Les types de diagnostics obligatoires avant démolition d’un bâtiment
Il faut reconnaitre que tous les diagnostics obligatoires ne s’appliquent pas à tous les immeubles à démolir. De fait, vous devez vous renseigner sur chacun des diagnostics obligatoires avant la destruction d’un bâtiment selon la législation et les contraintes de votre région.
Diagnostic amiante avant démolition obligatoire
En matière de démolition d’immeuble, le diagnostic amiante est particulièrement le plus connu. Il a pour objectif la détermination de la présence d’amiante dans le bâtiment à démolir. L’inhalation des fibres d’amiantes peut provoquer un cancer.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le cas où le diagnostic serait positif, la réalisation des travaux de désamiantage sera nécessaire avant la démolition proprement dite.
L’existence d’amiante entraîne des menaces importantes au cours de la destruction d’un bâtiment. Tout particulier qui n’effectuerait pas une détection d’amiante avant la démolition d’un immeuble s’expose à 9000 euros d’amende. Toutefois, s’il s’agit des entreprises, les amendes peuvent être encore plus lourdes.
Diagnostic plomb obligatoire avant démolition
Le plomb est un matériau toxique. Il a été utilisé depuis de longues années dans les peintures. La destruction d’une maison qui renferme du plomb expose les ouvriers à une réelle intoxication. L’ingestion de plomb peut occasionner le saturnisme.
De fait, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est nécessaire pour la démolition de tout type de bâtiment dont le permis de construire a été fourni avant le 1er janvier 1949.
Si le résultat du diagnostic est positif, la structure chargée de la destruction devra mettre en place un plan d’intervention qui permettra la démolition de la maison sans risque d’ingestion et d’aspiration de plombs par les travailleurs ou ouvriers.
Diagnostic termites avant démolition
Le dernier diagnostic dans la liste avant démolition est le diagnostic termites. Découvrir la présence de termites avant la démolition d’un immeuble peut éviter la propagation de termites dans une région. Cet accroissement de termite peut précisément se réaliser à travers des gravats de chantier.
De fait, le diagnostic termites avant démolition est obligatoire à l’intérieur de toutes les régions concernées par les termites. Afin de savoir si votre zone est concernée par ce diagnostic obligatoire, il vous revient simplement de contacter votre mairie. Par ailleurs, le fait de vous informer dans votre mairie demeure également un moyen d’avoir la certitude des diagnostics obligatoires à faire réaliser avant toute activité de démolition d’une maison.
Si le diagnostic termites est positif, les débris du chantier contaminé (bois) devront être incinérés sur place. À défaut, ces gravats doivent subir un traitement bien avant leur enlèvement.
Prix des diagnostics obligatoires avant la démolition d’un bâtiment
En effet, le montant de la démolition des bâtiments dépend également des différents diagnostics obligatoires à réaliser. C’est pour cette raison que vous devez nécessairement vous informer sur les diagnostics obligatoires avant démolition. Cela vous permettra de ne pas vous faire escroquer par des experts véreux.
De manière générale, le prix d’un diagnostic avant démolition est compris entre 90 et 300 euros. Pour plus de précision sur le budget que vous pourrez éventuellement prévoir pour le diagnostic avant démolition d’un bâtiment, les détails suivants vous seront très utiles :
- Le prix d’un diagnostic amiante varie entre 90 et 300 euros ;
- Le coût d’un diagnostic plomb est compris entre 100 et 250 euros ;
- La valeur d’un diagnostic termites varie entre 100 et 150 euros ;
- Le montant total du pack de diagnostics avant démolition d’un bâtiment varie alors entre 200 et 500 euros.
En faisant confiance au même diagnostiqueur pour réaliser tous les diagnostics obligatoires avant démolition, vous avez la possibilité de bénéficier de réductions non négligeables sur les prix. Il faut également noter que les prix varient selon les prestataires. Si vous souhaitez contacter un cabinet spécialisé en diagnostic immobilier installé sur Toulouse et ses environs, AC Environnement Toulouse met à votre disposition des professionnels certifiés. En effet, AC Environnement est un réseau national de cabinets d’experts en diagnostic immobilier obligatoire pour la vente, la location et la démolition de bâtiment. Il vous serait bénéfique de faire réaliser vos différents diagnostics obligatoires par des cabinets d’experts reconnus sur le plan national, car ils maitrisent mieux votre région et ses contraintes.
Par ailleurs, il faut préciser qu’après la démolition du bien, la réalisation de certains examens est également obligatoire. Parmi ces différents tests, on retrouve des contrôles périodiques, l’examen visuel amiante après travaux de désamiantage, l’examen après travaux de retrait de peinture au plomb, etc.
Sanctions prévues
En cas de manque de diagnostics obligatoires ou non règlementaires, les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 établissent les fautes sanctionnables. Les condamnations encourues peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en ce qui concerne une personne physique et jusqu’à une interdiction irrévocable d’exercer pour une personne morale.
Attention : les entreprises et les maîtres d’ouvrage qui interviennent sur un chantier doivent veiller spécialement à la conformité des diagnostics réalisés par rapport aux recommandations formulées par l’IRNS. En vérité, en raison de l’élaboration de diagnostics trop laconiques, de multiples chantiers ont été suspendus par l’inspection du travail. De même, la responsabilité des entreprises et celle des maîtres d’ouvrages intervenants ont été mises en cause.
Quels sont les diagnostics immobiliers non obligatoires pour une démolition
Attention, vous ne devez pas confondre les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente d’un bâtiment aux diagnostics obligatoires avant démolition.
Il faut retenir que seuls les 3 diagnostics énumérés ci-dessus sont obligatoires pour la destruction d’un bâtiment notamment : amiante, plomb et termites. De fait, tous les autres types de diagnostics immobiliers sont superflus, si vous avez en projet la démolition de votre maison. Ainsi, vous devez retenir qu’avant tous travaux de démolition, vous n’avez pas à effectuer les diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Diagnostic gaz ;
- Diagnostic électricité ;
- Diagnostic Loi Carrez ;
- Diagnostic ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques).
En effet, les diagnostics listés ci-dessus n’ont de valeur que dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Si éventuellement le bâtiment en question est destiné à la destruction, la situation des installations intérieures n’a réellement aucun avantage avant la démolition.
En cas de vente, le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe tous les diagnostics obligatoires imposés par la loi, est fourni à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente. En l’absence de compromis, la remise du DDT s’effectue chez le notaire.
En cas de location, le dossier de diagnostic technique, regroupant les diagnostics obligatoires à effectuer, est fourni au locataire à la signature du contrat.
