Aujourd’hui, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires avant tout contrat immobilier. Que vous mettiez en vente ou en location une maison ou un appartement, il est exigé de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le but de ces diagnostics est d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en faisant circuler l’information sur l’état d’un bien immobilier. Faire appel à un professionnel du domaine est ce qui est recommandé pour être protégé en cas de litige.
Sommaire
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?
- Le diagnostic plomb : c’est à établir pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Si la concentration découverte est inférieure à 1mg/cm², la durée de validité du diagnostic est illimitée ;
- Le diagnostic amiante : c’est pour tout bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est également illimitée ;
- Le diagnostic termite : il permet de rechercher les traces de parasites dans le bien immobilier pour toutes les zones à risques. Il est valable pendant 6 mois ;
- Le diagnostic gaz : il permet de contrôler la conformité des installations gaz par rapport aux normes réglementaires. Ceci pour tous les biens ayant une installation intérieure de gaz âgée de plus de 15 ans. Il est valable pour 3 ans ;
- Le diagnostic électricité : c’est un diagnostic qui permet d’assurer le bon fonctionnement de l’installation électrique d’un bien immobilier. Il est établi pour tout bien dont l’installation date de 15 ans ou plus et est valable 3 ans ;
- Le diagnostic de performance énergétique : il permet de calculer la performance énergétique d’un bien afin de le classer sur une étiquette énergie selon qu’il est économe ou consommateur. C’est un diagnostic obligatoire pour tout bien et il est valable 10 ans ;
- Le diagnostic loi carrez : il fournit avec exactitude les mesures des surfaces des parties privatives réservées à l’acquéreur lors de l’achat d’un lot de copropriété. Il est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 8 m2 et sa durée de validité reste illimitée sauf si des travaux venaient à modifier la surface ;
- Le diagnostic assainissement : il est obligatoire depuis janvier 2011 pour tout bien immobilier non connecté au tout-à-l’égout.
Qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires ?
La réalisation des diagnostics obligatoires doit être commandée par le propriétaire ou le bailleur du bien immobilier et confier à des experts comme Diagnostic immobilier Bordeaux. Donc, si vous mettez en vente ou en location une maison ou un appartement, la loi vous oblige à informer les futurs occupants de l’état du bâtiment. Certains diagnostics peuvent être effectués directement par le propriétaire ou le bailleur. C’est le cas pour le diagnostic ERNMT et le diagnostic Loi Carrez par exemple. Cependant, si vous réalisez vous-même certains diagnostics et qu’ils comportent des erreurs, c’est votre responsabilité qui sera mise en cause. En ayant recours aux prestations d’une entreprise de diagnostics certifiée, ça sera sa responsabilité civile professionnelle qui sera engagée en cas d’erreur.
Comment retrouver des professionnels pour effectuer ces diagnostics obligatoires ?
Les diagnostiqueurs sont catalogués dans des listes que fournissent les organismes de certification. En effet, ils mettent à la disposition des particuliers ces listes comprenant les coordonnées des diagnostiqueurs ainsi que leurs compétences. De plus, il est possible d’avoir un expert certifié dans un annuaire regroupant ces titulaires d’une certification. Car, il est obligatoire que les diagnostiqueurs disposent d’un certificat de compétence délivré par un organisme de certification reconnu afin de garantir la sureté de l’intervention et la sécurité des acquéreurs du bien immobilier.
