La vente d’un bien immobilier requiert la fourniture d’un certain nombre de documents qui renseignent sur l’état du bien à vendre. Parmi ces documents, les diagnostics immobiliers sont une obligation légale à respecter par le vendeur. Ils concernent l’analyse d’un certain nombre d’éléments techniques en rapport avec le bien immobilier. De plus, pour disposer d’une vision globale du bien afin de prendre les décisions adéquates, le BIM et maquette numérique sera un outil d’une grande utilité. Découvrez à travers cet article la présentation de ses différents éléments techniques.
Sommaire
Les diagnostics immobiliers : présentation
Les diagnostics immobiliers sont un ensemble de contrôles qui permettent d’informer un acquéreur d’immeuble ou d’appartement sur des éléments techniques du bien. Ces contrôles se subdivisent en diverses catégories qui dépendent de certains critères à savoir :
- date de construction de l’immeuble ;
- superficie ;
- nombre d’années des installations de l’électricité et du gaz ;
- localisation géographique du logement.
Ainsi, selon les critères du bien, le vendeur se doit d’effectuer les diagnostics nécessaires qui lui incombent de façon légale. Effectués par un diagnostiqueur, les diagnostics immobiliers dépendent également de différents profils référencés sur ce lien ici.
Quelles sont les différentes catégories de diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers susceptibles d’être effectués sur un logement selon les critères de celui-ci sont au nombre de dix.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le plomb est une matière chimique toxique qui se retrouvait autrefois dans la constitution de la peinture et du vernis. De ce fait, le vendeur d’un bien construit avant le 1er janvier 1949 est astreint à l’exécution de ce constat selon une réglementation légale. Ainsi, Le CREP consistera à la vérification de la présence et de la concentration en plomb des revêtements de tous les éléments constituants le bien immobilier. Lorsque l’issue de ce constat est positive, il est conseillé de réaliser les travaux nécessaires afin de supprimer de façon totale la présence du plomb. La durée de validité de ce diagnostic est d’un an en présence de plomb. Par contre si le constat est négatif alors la durée est illimitée.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE consiste à l’évaluation de la quantité de consommation énergétique du logement ainsi que des performances en énergie des installations diverses. Ce bilan énergétique permet de classer le logement en lui octroyant une étiquette de consommation en énergie et d’émission de gaz à effet de serre. L’objectif est de permettre aux acheteurs d’avoir une idée des dépenses en énergie du bien. Cette analyse, dont la durée de validité est de dix ans, contient des conseils et recommandations de travaux dont le but est d’améliorer la consommation en énergie pour favoriser une réduction.
Le Diagnostic amiante
L’amiante est une matière utilisée autrefois pour servir d’isolant thermique dans la construction de bâtiment. Depuis 1997, son utilisation a été interdite du fait des troubles respiratoires qu’elle provoquait ainsi que des risques cancérigènes qu’elle présentait. De ce fait, il est fait obligation à tout vendeur de logement dont la construction a été achevée avant le 1er juillet 1997 de procéder au diagnostic amiante. Ce diagnostic consiste à détecter la présence de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante et à les analyser. Parmi les éléments susceptibles de contenir de l’amiante, nous avons le faux plafond, les conduits d’eau, les conduits d’air, les dalles de sol et bien d’autres éléments. Ce diagnostic permet au vendeur d’être exonéré de la garantie des vices cachés lors de la vente du bien. Le délai de validité du diagnostic est illimité en cas d’absence d’amiante, mais lorsque le diagnostic est positif la durée est de trois ans.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour un logement qui dispose d’une installation électrique ayant plus de 15 ans d’ancienneté. Le but est de permettre aux acquéreurs d’avoir une idée sur l’état de l’installation électrique et sa conformité avec les normes en vigueur. Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans et permet d’assurer la sécurité des habitants.
Le diagnostic gaz
Obligatoire pour tout logement équipé d’une installation de gaz ayant plus de 15 ans, ce diagnostic est un état des lieux de l’installation de gaz. Son but est d’assurer la sécurité des habitants par rapport aux risques liés à une installation défectueuse. Le délai de cette analyse est de trois ans et il est effectué par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic concernant l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif concerne toute installation domestique de traitement des eaux usées et qui n’est pas rattachée à un réseau collectif. Ainsi, tout logement disposant d’une installation domestique non collectif doit procéder à un diagnostic dont le but est de s’assurer de la conformité de l’installation avec les normes en vigueur. En cas de non-conformité, le vendeur est tenu de procéder à la réalisation de travaux de mise en conformité avant la vente. Ce diagnostic dont la durée de validité est de trois ans permet d’assurer une hygiène de vie aux acheteurs.
Le diagnostic Loi Carrez
La loi Carrez, en vigueur depuis 1996, est une réglementation qui oblige le vendeur d’un bien immobilier en copropriété à fournir sa surface privative. Ce diagnostic dont le délai est illimité vise à protéger l’acquéreur d’un logement en copropriété en précisant la superficie exacte à acquérir après la vente.
Le diagnostic état termites
Les termites sont des insectes vivants en colonie et qui s’attaquent principalement aux bois. Ils peuvent alors s’attaquer aux maisons construites en bois et causer de sérieux dommages. De ce fait, lorsque le logement du vendeur se situe dans une zone définie comme zone termites, celui-ci doit effectuer le présent diagnostic. Cette analyse de termites permet de détecter la présence ou non de cet insecte dans le logement afin de prendre les mesures adéquates. Le dépistage de termites effectué par un diagnostiqueur a une durée de validité de six mois et son absence dans les dossiers de diagnostics peut être source d’annulation de la vente.
Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP vise à vérifier si le logement à vendre se situe dans une zone couverte présentant des risques naturels, miniers ou technologiques. Ce diagnostic dont le délai de validité est de six mois permet d’informer les acheteurs sur les éventuels risques auxquels ce milieu est exposé.
Le diagnostic parasitaire du bois
Cette analyse vise à détecter la présence de parasites susceptibles de détériorer le bois. En effet, hormis les termites, il existe différents parasites du bois qui présentent un danger pour les installations en bois du logement. Entre autres, nous avons :
- la vrillette et le capricorne : sont des insectes très dangereux de la même espèce que le termite qui sont très friand du bois ;
- la mérule : est un champignon présent dans les zones humides et qui se nourrit du bois.
Le diagnostic parasitaire, dont la durée de validité est de six mois, permet d’informer l’acheteur de la présence ou non de ces parasites dévastateurs. Ainsi, celui-ci ne pourra pas poursuivre le vendeur en justice pour vices cachés en cas de détection de parasites après la vente.
BIM et Maquette numérique : présentation et importance
En plus du diagnostic immobilier qui a un caractère obligatoire, le vendeur peut ajouter dans ses dossiers le BIM et la Maquette numérique qui est un document d’une grande utilité. En effet, le BIM (Building Information Modeling) est une schématisation numérique de tous les éléments constitutifs d’une construction. Il sert d’outil fiable de prise de décision et permet de fournir des informations précises aux acheteurs du logement. Ainsi, les acquéreurs disposeront de données crédibles qui faciliteront les échanges ainsi que les transactions concernant la vente du bien. Le BIM facilite également la maintenance du logement, les rénovations et donne la possibilité de confectionner des bâtiments économiques en énergie.
Hormis ces différents documents, le vendeur d’un bien immobilier peut également effectuer la vérification de la qualité de l’air intérieur. L’enjeu de ces diagnostics et conception de fichier numérique s’inscrit dans la prévention des risques domestiques et sanitaires. Par conséquent, tout vendeur désireux d’effectuer une vente rapide et fiable se doit de se munir de ses différents documents qui garantissent une certaine sécurité.
