Institué en France au début des années 2000, le diagnostic performance énergétique s’inscrit dans la droite ligne des objectifs européens en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il permet donc de réduire non seulement la consommation d’énergie au sein des logements, mais aussi de veiller à l’impact climatique de ces derniers. À cet effet, depuis plus d’une dizaine d’années, le diagnostic performance énergétique est devenu obligatoire en France. Alors, avez-vous envie d’en savoir un peu plus ? Voici un article qui vous offre un aperçu détaillé de ce diagnostic technique.

Le diagnostic performance énergétique : de quoi s’agit-il ?

Faisant partie du dossier de diagnostic technique, le diagnostic performance énergétique est un examen obligatoire réalisé sur un logement ou une habitation pour en définir la consommation énergétique globale. Celle-ci concerne les types d’énergie tels que le gaz ou l’électricité. Néanmoins, elle prend en compte également la quantité d’énergie dégagée par le logement ou le bâtiment ayant subi le bilan. Celui-ci est réalisé par des organismes certifiés comme AC Environnement Brest.

Carte du coefficient de rigueur climatique du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation)

Le diagnostic performance énergétique est entré en vigueur en France en 2006. Il est issu de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG) de l’Union européenne. L’objectif de l’institution est alors de diminuer la consommation énergétique au sein des pays membres en application du protocole de Kyoto de 1995. De ce fait, en France, pays membre de l’Union européenne, l’application de ce protocole est symbolisée par la loi du 13 juillet 2005 et le décret du 14 septembre 2006. Celle-ci sera régulièrement renforcée au fil des années afin de lutter efficacement contre le gaspillage d’énergie et la pollution issue de la consommation énergétique.

D’une façon globale, le DPE s’articule autour de quatre points à savoir :

  • informer sur la consommation annuelle d’énergie. Elle est exprimée en kWh et en euros ;
  • informer sur la consommation d’énergie primaire/m 2 /an et l’émission de gaz à effet de serre (GES)/m 2 /an ;
  • donner une description précise du logement en fournissant des informations détaillées sur les murs, le plafond, le sol, les portes, les fenêtres, le chauffage de l’eau chaude, la ventilation ou encore le refroidissement ;
  • inclure des propositions pour l’amélioration des performances énergétiques.

Comment se fait le diagnostic performance énergétique ?

Pour réaliser un diagnostic performance énergétique, il est indispensable de confier la tâche à des diagnostiqueurs professionnels. Ces derniers doivent avoir une certification NF EN ISO/CEI 17024. Néanmoins, on peut toujours se fier à certaines plateformes en lignes qui proposent une évaluation du DPE. À cet effet, il revient au propriétaire de donner toutes les données techniques concernant son logement ou son bâtiment. Toutefois, le DPE évalué sur un site en ligne n’a aucune valeur certificative. C’est, pourquoi, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. En effet, seul lui est habilité à délivrer un diagnostic de performance énergétique reconnu. Ceci dit, quelles sont les différentes méthodes de calcul du DPE ?

Méthodes de calcul du DPE

À ce jour, il existe deux méthodes pour le calcul du diagnostic de performance énergétique :

La méthode sur facture : imposée aux logements ou aux bâtiments construits avant 1948, elle s’applique également aux appartements chauffés collectivement, mais aussi aux bâtiments tertiaires.

Le calcul est mené ici en se basant sur la consommation d’énergie des trois dernières années du logement par rapport à la surface de ce dernier : Calcul du DPE kWhep/m2/an. Ainsi, le propriétaire du logement doit fournir au diagnostiqueur professionnel, les factures des trois dernières années du logement ou à défaut les factures énergétiques du logement sur un an. Méthode plus ou moins décriée, la méthode sur facture présente l’inconvénient de dépendre de certains facteurs aléatoires : difficultés de se procurer les factures énergétiques, nombre d’occupants, la température souhaitée dans le logement, du nombre de jours d’occupation, etc. À cet effet, le ministère français de l’Écologie prévoit l’abandon de ce mode de calcul peu fiable pour se rabattre sur la deuxième méthode de calcul, la méthode conventionnelle.

La méthode dite conventionnelle : cette méthode est encore dénommée DPE-3CL pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements. Elle est établie depuis 2006 et se fonde sur une analyse des caractéristiques du bâtiment ou du logement. Il s’agit entre autres de l’isolation, des surfaces vitrées, des matériaux de mise en œuvre, des différents modes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, etc. Elle prend également en compte les données climatiques et une période d’absence annuelle d’une semaine, etc.

La méthode DPE-3CL est uniquement valable pour les logements construits après 1948 et s’adresse spécifiquement au logement à chauffage individuel. Plus fiable, le ministère français de l’Écologie a exprimé son désir d’améliorer cette méthode de calcul afin de la fiabiliser davantage. Les différentes améliorations seront donc effectives avant 2021.

Que comporte un diagnostic performance énergétique ?

Après la réalisation du diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur professionnel, le dossier contient alors deux étiquettes. La première est l’étiquette énergie. Celle-ci concerne la consommation d’énergie primaire du bâtiment ou du logement. La seconde est l’étiquette climat et elle permet de connaitre les émissions de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment.

Les étiquettes Énergie et Climat comportent 7 classes qui vont de A à G. À cet effet dans le cas de l’étiquette climat, les logements les plus performants énergétiquement sont notés A (Label BBC) et les moins performants donc énergivores (passoires thermiques) sont notés G. L’indicateur est alors exprimé en unité kWhep/m²/an.

L’étiquette climat quant à elle récompense les logements ou bâtiments avec la note A pour ceux qui ont un faible rejet de gaz à effet de serre et G pour ceux qui rejettent une importante quantité de gaz à effet de serre. L’indicateur GES est exprimé en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2).

Qui paie le diagnostic performance énergétique ?

Alors que le diagnostic performance énergétique doit être impérativement réalisé par un diagnostiqueur professionnel, c’est le propriétaire ou le bailleur du bien immobilier qui s’occupe de payer les frais du DPE. À cet effet, lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les documents indiquant les performances énergétiques du bâtiment doivent obligatoirement figurer dans le dossier de vente. Il faut néanmoins rappeler que dans le cas des logements neufs, c’est le maitre d’ouvrage qui prend en charge les frais liés au DPE neuf. Cela dit, combien coûte exactement un diagnostic performance énergétique ?

Prix du diagnostic performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique est réalisé ensemble avec les autres diagnostics immobiliers inclus dans le dossier de diagnostic technique. Dans ce cas-ci, le propriétaire paie pour l’ensemble du DDT. Ce qui est un avantage en termes de coût, puisque chaque diagnostic reviendra moins cher. Par contre, le DPE peut être fait seul par le propriétaire du bien immobilier. Ici, les coûts seront un peu plus élevés. À cet effet, il faudra compter entre 100 et 250 € en moyenne pour un diagnostic performance énergétique.

Durée de validité d’un diagnostic performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique a une durée relativement longue. En effet, contrairement à un diagnostic amiante dont la durée de validité est de 3 ans, le DPE a une durée de validité de 10 ans. Ainsi, dans le cas où les locataires ou acheteurs se succédaient dans le bien immobilier au cours de la durée de validité, c’est le même diagnostic qui est inclus dans le dossier de vente à chaque transaction.

Quels sont les organismes qui accréditent un diagnostiqueur ?

Lors de la réalisation d’un diagnostic performance énergétique, il est essentiel de confier la tâche à des professionnels. À cet effet, le premier réflexe est de vérifier l’accréditation de tout diagnostiqueur qui se présente à votre domicile. Ces derniers reçoivent donc leur certificat de diagnostiqueur auprès des organismes reconnus par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il s’agit entre autres :

  • du DEKRA Certification ;
  • de l’AFNOR Certification ;
  • etc.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here