Signature d’un acte immobilier : pourquoi faut-il réaliser un diagnostic immobilier ?

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Êtes-vous le propriétaire d’un logement et sur le point de le vendre ? Ou bien encore, êtes-vous sur le point d’en louer ou d’en acheter un ? Il vous faut absolument penser à réaliser un diagnostic immobilier. Pour quelles raisons ? Et quels sont les différents types de diagnostics immobiliers ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir.

Sommaire

Pour quelles raisons réaliser un diagnostic immobilier ?

Le législateur a mis en place les diagnostics immobiliers avec pour objectif de fournir tous les renseignements appropriés à une personne désireuse d’acquérir ou de louer un logement. Vous l’aurez remarqué, le terme de « diagnostic immobilier » est à mettre au pluriel, car il existe plusieurs types de diagnostics du genre, comme nous allons le voir plus bas. Mais déjà, il faut savoir que les diagnostics immobiliers doivent informer sur des propriétés bien précises du bien immobilier en question. Les diagnostics immobiliers apparaissent comme incontournables lorsqu’on parle de gestion d’un bien immobilier. Que ce soit à l’occasion d’une location ou d’une vente, il est primordial que le logement soit inspecté de fond en comble.

Besoin de réaliser un diagnostic immobilier avant de signer un acte immobilier à Montpellier ou dans ses environs ? Faites recours aux services du cabinet AC Environnement Montpellier. Quels sont donc les différents types de diagnostics immobiliers ? Nous l’évoquions tantôt, il existe plusieurs diagnostics immobiliers. Les plus notables sont :

  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
  • l’état de l’installation intérieure de gaz ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • l’état relatif à la présence des termites ;
  • le diagnostic amiante des parties privatives ;
  • l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
  • l’état des risques naturels, miniers, et technologiques.

Le diagnostic de performance énergétique

Connu sous l’abréviation de DPE, le diagnostic de performance énergétique sert à connaître avec précision les performances énergétiques du logement. Il s’agit donc d’un diagnostic thermique grâce auquel l’empreinte écologique du bien immobilier est déterminée. Concrètement, le DPE est effectué pour mesurer la consommation énergétique d’un appartement de même que son incidence sur l’émission de gaz à effet de serre.  

Les critères sur lesquels se base le DPE sont au nombre de quatre. Tout d’abord, il y a les caractéristiques du bien immobilier à savoir entre autres sa superficie et les matériaux ayant servi à construire son sol, ses murs, son plafond, etc. Ensuite, le DPE repose sur l’isolation de l’appartement. À ce niveau, il s’intéresse particulièrement au matériel utilisé et à la qualité de l’isolation. Par ailleurs, le DPE prend également en compte le dispositif de chauffage du logement. Enfin, il faut savoir que tout DPE digne de ce nom peut être réalisé sans se référer à la disposition du Code de la construction et de l’habitat.

Le diagnostic de performance énergétique informe aussi le futur locataire ou acheteur sur les coûts financiers générés par la consommation énergétique du logement. Aussi, il sert à se faire une idée visuelle de cette consommation. Le troisième intérêt du DPE est de révéler les zones d’ombre du bien en question en matière d’isolation ou encore de consommation.

Le diagnostic électrique

Il est désormais une obligation de procéder à un diagnostic électrique d’un bien à vendre ou à louer. Ce diagnostic permet de juger de l’état dans lequel se trouve l’installation intérieure d’électricité du logement. Les endroits qui doivent être inspectés sont les parties privatives du bien immobilier de même que ses dépendances. Les parties communes n’ont donc pas à être diagnostiquées.

Les éléments qui font l’objet d’une évaluation sont le tableau électrique des fusibles, les prises électriques, et les interrupteurs. Les câbles ainsi que les installations se trouvant dans les douches sont aussi à inspecter.

Pourquoi réaliser un diagnostic électrique ? Cela sert à s’assurer que le logement est bien sécurisé et qu’on peut y habiter en toute quiétude. Il faut savoir que la plupart des incidents domestiques sont liés d’une façon ou d’une autre à une installation électrique problématique. Or de tels incidents mettent en péril la sécurité des habitants des lieux. Un diagnostic électrique bien mené permettra au futur acheteur d’un logement de se faire une idée des travaux éventuels à réaliser pour rénover l’installation électrique.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un autre diagnostic immobilier devenu obligatoire. Il a pour rôle de déterminer l’état des installations intérieures fixes de gaz du logement. Il permet donc de garantir que l’installation de gaz du bien immobilier est au point. L’ensemble des dispositifs engendrant soit de la chaleur soit de l’eau chaude et se trouvant parmi les installations intérieures du logement est pris en compte.

L’état de la tuyauterie et ses accessoires doivent être notamment vérifiés. Il en est de même en ce qui concerne l’état des raccordements des dispositifs demandant l’utilisation du gaz pour leur fonctionnement. Enfin, les installations de ventilation ou d’aération doivent également être passées au peigne fin.

Le diagnostic gaz présente comme intérêt majeur de s’assurer de la sécurité des futurs occupants des lieux. Il permet au futur locataire ou acquéreur de prévoir les éventuels risques que sont les incendies et les intoxications et de prendre les mesures requises pour s’en prémunir.

Le diagnostic Plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP a pour rôle de vérifier si du plomb est présent dans le logement. Il est très courant que l’on retrouve des résidus de plomb dans les bâtiments anciens, en particulier les peintures qui datent.

Le CREP est un document établi en bonne et due forme qui renseigne donc la personne souhaitant louer ou acquérir le logement en question sur la présence ou non de plomb. Il vise donc à limiter les risques auxquels on s’expose en inhalant ou en ingérant ce produit très dangereux pour l’organisme humain.

Le diagnostic d’amiante

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est encore appelé dans le jargon état d’amiante ou tout simplement diagnostic d’amiante. C’est l’équivalent du CREP pour l’amiante. Il sert donc à identifier la présence ou non d’amiante dans le logement. Les produits à inspecter sont surtout les enduits, mais également les joints et revêtements. Pour avoir une idée exhaustive de ces éléments dans lesquels la présence d’amiante est probable, il ne faut pas hésiter à consulter l’article annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Le diagnostic d’amiante n’a qu’un but, celui de renseigner les futurs locataires ou acheteurs du logement. Tout comme le plomb, les effets de l’amiante sur la santé sont nocifs. Il convient donc de prendre en amont toutes les mesures adéquates pour réhabiliter le bien immobilier lorsque la présence d’amiante y est décelée.

Le diagnostic termites

Comme son nom l’indique, le diagnostic termites renseigne sur la présence ou non de termite dans le bien immobilier. Cette présence n’est pas si rare qu’on pourrait le penser. On retrouve en effet le plus souvent les termites en très grand nombre sur la structure du logement ou en son sein. Seul un diagnostic précis et rigoureux permettrait d’en faire le constat.

Le diagnostic termites vise donc à faire connaître au futur locataire ou acquéreur d’un bien immobilier la présence ou non de termites. Lorsque celles-ci s’installent en nombre dans la structure du bâtiment, elles représentent un véritable danger, car elles rongent le bois et le risque d’effondrement est alors élevé.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Le diagnostic portant sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif couvre exclusivement les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce type de logement a son propre dispositif d’assainissement des eaux usées. Le but du diagnostic portant sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif est clair. Il s’agit pour l’acheteur du bien d’être certain que le système est conforme et fonctionnel.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Pour finir, il faut retenir que l’ERNMT est réalisé pour dévoiler les risques probables auxquels s’expose le futur locataire ou acheteur d’un bien immobilier. Il peut s’agir de risques naturels comme miniers ou encore technologiques. 

Avant d’apposer sa signature sur un acte immobilier, il est d’une importance capitale de réaliser un diagnostic immobilier. Il existe de fait plusieurs types de diagnostics immobiliers, les plus importants étant ceux présentés ci-dessus.